Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l'Ordre est l'organe délibérant, législatif et disciplinaire du barreau Il arrête et modifie le règlement intérieur.

Il compte 21 membres.

Le Bâtonnier préside le Conseil de l'Ordre et le réuni deux fois par mois, ou plus si nécessaire, en fonction de l'actualité, et peut décider de le réunir en conseil élargi avec la présence des syndicats, des associations. Les séances du Conseil de l'Ordre ont lieu à la Maison des Avocats. Elles ne sont pas publiques.

Siéger au Conseil de l'Ordre nécessite de la part de l'ensemble des membres une grande implication personnelle à laquelle s'ajoute l'activité de leur Cabinet : participation aux réunions, préparation des dossiers, représentation de l'Ordre à des conférences, colloques, rendez-vous, souvent en dehors du territoire du Barreau.

Les membres de deux commissions assistent le Bâtonnier : la commission déontologie et la commission enquête article 187.

Le Conseil de l'Ordre est organisé en 6 délégations et chacun des délégués entourent le Bâtonnier pour préparer et instruire les dossiers :

Direction Service et Administration de l'Ordre, Questure
Délégation Economie et Finances et Assurances
Communication Extérieure et Relations extérieures
Délégation Défense Pénale
Délégation Vie Professionnelle
Aide Juridictionnelle, Accès au Droit et Défense de l'Exercice professionnel.

Le Conseil de l'Ordre est renouvelable par tiers chaque année sauf en cas d'élections partielles, application des dispositions des articles 1 à 12 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour trois ans par : les avocats inscrits au tableau ; les avocats inscrits sur la liste du stage ayant prêté serment avant le 1er janvier de l'année en cours; les avocats honoraires. Les avoués d'instance honoraires, les agréés honoraires et les conseils juridiques honoraires sont comptés parmi les avocats honoraires.

Ne sont éligibles au Conseil de l'Ordre que les avocats inscrits au tableau et qui ont prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l'année du scrutin. Le rang au tableau est décompté à partir de la date de prestation de serment.

Les fonctions du Conseil de l'Ordre :

Administrer le Barreau
Le Conseil arrête le tableau : il statue sur l'inscription, l'omission, la démission ou l'honorariat des avocats. Il organise les services généraux. Il prépare et exécute le budget de l'Ordre et gère le patrimoine du barreau.
Réglementer
Le Conseil arrête le règlement intérieur du barreau et peut le modifier éventuellement.