Maison d'Arrêt - Journée des prisons
Statistiques detenus au 1er avril 2010
Télécharger les statistiques
Compte rendu de l'AG du Relais enfants-parents languedoc
Télécharger le compte rendu de l'AG du 9 décembre 2009
Villeuneuve les Maguelone
Télécharger le rapport d'activité 2008
Projet de loi pénitentiaire : modèles de recours devant le tribunal administratif
Modèles de procédures administratives destinées à la mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat au titre des conditions de détention. Ces modèles ont été établis par la Conférence des Bâtonniers.
Il s'agit :
- d'un modèle de requête aux fins de constat,
- d'un modèle de requête aux fins de provision,
- d'un modèle de courrier recommandé avec accusé de réception au Garde des Sceaux contenant recours hiérarchique,
- d'un modèle de mémoire au fond,
- d'une liste de décisions de jurisprudence qui seront publiées sur le site de la Conférence des Bâtonniers, jugement du Tribunal Administratif de ROUEN du 27 mars 2008 consacrant la responsabilité de l'Etat français au titre des conditions de détention.
Journée des prisons
7ème Journée Nationale des Prisons - Libérer la prison du silence - 3 juillet 2009 à la Maison des Avocats
Télécharger le rapport de Me Valérie ZUCCHETTO-SOULIE, Présidente de la Commission Pénale