International
Participation du Barreau de Montpellier aux Institutions Internationales
L'Ordre des Avocats de Montpellier est membre :
-
de l'Union Internationale des Avocats (UIA) :
L'Union Internationale des Avocats a été créée en 1927 par un groupe d'avocats européens francophones convaincus de la nécessité pour les avocats d'établir des contacts internationaux.
Aujourd'hui, c'est une association ouverte à tous les avocats du monde, généralistes ou spécialistes, qui regroupe plus de 200 barreaux, fédérations et associations (représentant près de deux millions d'avocats) ainsi que plusieurs milliers de membres individuels répartis dans plus de 110 pays.
Les langues officielles de l'UIA sont le français, l'anglais, l'espagnol, l'allemand, l'italien, l'arabe et le portugais. Ses langues de travail sont le français, l'anglais et l'espagnol.
L'UIA est composée de quatre catégories de membres :
- Membres Individuels :
Les avocats exerçant la profession à titre principal.
- Membres Collectifs :
Les barreaux, associations et fédérations d'avocats.
- Membres Individuels Associés :
Les autres professionnels du droit exerçant le droit à titre principal et pouvant justifier d'un diplôme universitaire en droit, soumis à des règles déontologiques et ne dépendant pas hiérarchiquement de l'ordre étatique.
Les enseignants en droit au niveau universitaire (à condition qu'ils n'exercent pas une autre profession incompatible avec celle d'avocat).
Les magistrats professionnels de l'ordre judiciaire.
- Membres Collectifs Associés :
Les associations tant nationales qu'internationales regroupant des professionnels du droit ainsi que les associations internationales d'avocats largement représentatives.
L'UIA édite un annuaire réunissant les textes fondateurs, les coordonnées des membres (individuels et collectifs) et la représentation officielle.
Source site de l'UIA www.uianet.org
-
de la Fédération des Barreaux d'Europe :
Fédération des Barreaux d'Europe
3 quai Jacques Sturm
67000 Strasbourg
03 88 37 12 66
Le Barreau de Montpellier est membre depuis 1987 de la Fédération des Barreaux d'Europe.
Née après l'élargissement de la Conférence des Grands Barreaux, la Fédération des Barreaux d'Europe se réunit au moins deux fois par an pour échanger l'expérience des barreaux tant dans leur organisation que dans l'accès des nouveaux avocats.
La Fédération des Barreaux d'Europe est notamment intervenue pour fédérer la position des Barreaux concernant la création du Barreau Pénal International et sur la mise en place des bonnes pratiques en matière de blanchiment.
-
du Barreau Pénal International (PBI) :
Head Office
Neuhuyskade 94
2596 XM The Hague
The Netherlands
Bureau régional - Amériques
137 rue St Pierre
Montréal, Québec
Canada, H2Y 3T5
Le Barreau Pénal International se veut un interlocuteur privilégié des conseils auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI).
Son objectif est de garantir que les conseils puissent exercer en toute indépendance devant la CPI.
Le BPI a été fondé le 15 juin 2002 lors de la Conférence de Montréal.
Les membres du Conseil du BPI assurent une excellente représentativité géographique grâce à la présence d'élus des cinq continents et des divers systèmes juridiques.
Le BPI réunit en son sein, des barreaux nationaux et régionaux, les plus grandes organisations internationales d'avocats, ainsi que la plupart des juristes et avocats très impliqués dans la promotion d'une justice pénale internationale. Le BPI s'enrichit également de la connaissance et de l'expérience des organisations non gouvernementales qui depuis des années luttent sur le terrain pour que la CPI existe et prenne son plein essort.
Echanges Internationaux
Il y a un peu plus de 20 ans, le Barreau de Montpellier s'est engagé dans la voie d'échanges avec les Barreaux du pourtour de la Méditerrannée.
La signature d'une Convention de Jumelage avec le Barreau de Barcelone (en 1987) a ouvert la voie à des contacts élargis à d'autres Barreaux espagnols, dont celui de Valencia (en 1997) puis ceux d'Alger (en 2002), de Charleroi (en 2006) associés dans le cadre du programme AGIs, dont le promoteur est le Barreau de Nîmes : Blida (Algérie), Figueras (Espagne), Vérone (Italie) et Timisoara (Roumanie).
Conventions de jumelage
Convention de jumelage avec Barcelone
Convention de jumelage avec Valencia
Convention de jumelage avec Alger
Convention de jumelage avec Charleroi
Le programme AGIS
L'Europe des contre-pouvoirs" par Frédéric Vérine, ancien bâtonnier
Programme AGIS à Montpellier : Une coopération pour renforcer les droits de la défense
Intervention du Bâtonnier Pierre CHATEL (séance cloture octobre 2007)
Programme EUROMED : Avocats criminal justice : mars 2009/mars 2012
Télécharger la plaquette de présentation
Voir dans l'espace professionnel, l'aperçu des travaux et les rapports présentés dans le cadre d'EUROMED |
 |
Les relations avec les Barreaux d'Afrique Noire
Le Barreau de Montpellier par l'intermédiaire de l'Association, Juristes Sans Frontière, a tissé des relations de partenariat et des conventions de formations avec plusieurs Barreaux d'Afrique francophone, comme par exemple :
-
Le Bâtonnier Claude BRUGUES avec le Mali et le Bâtonnier Demba DIALLO (1992)
-
Le Bâtonnier André FERRAN avec la Guinée et le Barreau de Canekry / Guinée
(dans l'ouvrage pour la bibliothèque des Avocats de Guinée) 1995 /1996 -
Juristes Sans Frontière et le Barreau du Mali
(convention de formation financée par le Conseil de l'Europe) -
Juristes Sans Frontière et le Barreau du Niger
(convention de partenariat et formation de l'Ordre des Avocats de Montpellier) - Juristes Sans Frontière et le Barreau de Côte d'Ivoire (convention de formation en préparation)
- Juristes Sans Frontière et le Barreau du Burkina Fasso (convention de formation en préparation)
Rentrée du Barreau du NIGER (Février 2008)
Compte rendu par Mr Cheick SAKO, Avocat à la Cour d'Appel de Montpellier
Les droits de l'homme
L'Institut des Droits de l'Homme
L'association a été créée en 1991.
Elle est composée d'Avocats inscrits au Barreau de MONTPELLIER, Avocats stagiaires et honoraires. Le Bâtonnier en exercice est membre de droit.
L'objet statutaire de notre association est de « contribuer de façon spécifique à la promotion et à la défense des droits de l'Homme tels qu'ils sont énoncés dans les textes de référence et les conventions internationales en vigueur », ceci par :
- le renforcement des droits de la défense
- la formation permanente de ses membres
- le recueil et la diffusion de toutes informations
- les échanges avec :
- les autres barreaux
- les autres corps constitués
- les collectivités locales et les administrations publiques - les Organisations Non Gouvernementales...
- l'organisation de rencontres, de colloques ...
- et toute autre action qu'elle estimerait utile pour lui permettre d'atteindre les buts recherchés.
Télécharger le compte rendu du voyage au Cambodge du 24/11 au 4/12/2008
En savoir plus : http://www.idh-montpellier.org
Contact : Madame Guylaine LANG-CHEYMOL, Avocat à la Cour d'Appel de Montpellier
et Présidente de l'Association IDH
Tel : 04 67 56 35 78 - Fax : 04 67 54 65 89 - Mail : contact@idh-montpellier.org
Juristes sans frontières
Créée en avril 1992, à Montpellier, Juristes Sans Frontières se propose de réunir des professionnels du droit autour d'un même idéal : la défense des droits fondamentaux de la personne humaine et de la démocratie.
La démarche de J.S.F. s'inspire de l'article 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :"Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité".
Juristes Sans Frontières a reçu le Prix des Droits de l'Homme de la République française en 1996.
Juristes Sans Frontières a bénéficié depuis sa création de soutiens financiers en provenance soit des agences internationales comme l'UNICEF ou l'Union Européenne dans le cadre de divers programmes, ou encore d'institutions françaises, tels Cabinet du Premier Ministre, le Ministère de la Coopération, celui de la Justice, ainsi que la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, la Conférence des Bâtonniers, différents Barreaux et Collectivités Territoriales .
Juristes sans Frontières se fixe deux objectifs :
Juristes sans Frontières se définit comme une organisation de terrain : par l'expertise, la formation, la réflexion, elle vise à favoriser la mise en oeuvre du droit.
Cherchant tout particulièrement à réaliser cet objectif global de développement des droits de l'homme au plan international, J.S.F. soutient la promotion du droit pénal international et les juridictions créées à cet effet.
Juristes Sans Frontières au TOGO du 10 au 15 décembre 2009
Télécharger le rapport de mission
- - - - - - - - - - - - - - - - -
En savoir plus : http://www.juristessansfrontieres.org/
Contact : Monsieur Cheick SAKO, Avocat à la Cour d'Appel de Montpellier
et Président de Juristes Sans Frontières
Tel : 04 67 60 89 55 - Fax : 04 67 60 78 58
europe
La Délégation des Barreaux de France (DBF) :
Avenue de la Joyeuse entrée, 1 B-1040 Bruxelles fax : 00 32 2 230 62 77 |
Basée à Bruxelles, la Délégation des Barreaux de France participe auprès des institutions européennes à la promotion des valeurs de la profession d'avocat. Elle est au service des Barreaux Français et des avocats qui y sont inscrits pour toutes informations et questions juridiques portant sur le droit communautaire.
- Présentation
En 1983, le Barreau de Paris, à l'initiative de son Bâtonnier Bernard du GRANRUT, a ouvert à Bruxelles un bureau de liaison du Barreau de Paris auprès des Communautés européennes.
En 1993, la Conférence des Bâtonniers rejoint le Barreau de Paris pour donner naissance à la Délégation des Barreaux de France.
En 2003, le Conseil National des Barreaux devient à son tour membre de la Délégation des Barreaux de France.
En 2007, l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en devietn membre observateur.
Ainsi, la Délégation des Barreaux de France représente les 45 000 avocats des Barreaux Français auprès des institutions communautaires : le Parlement européen; la Commission européenne, le Conseil de l'Union européenne; la Cour de justice des Communautés européennes et auprès de la Représentation Permanente de la France auprès de l'Union européenne.
La délégation des Barreaux de France est aujourd'hui présidée par Dominique VOILLEMOT, avocat honoraire au Barreau de Paris et avocat au Barreau de Bruxelles.
Source site www.dbfbruxelles.eu
- Formation
La Délégation des Barreaux de France propose aux avocats des séminaires de formation ou de perfectionnement en droit communautaire en abordant des sujets sous l'angle pratique grâce à l'intervention de fonctionnaires des institutions européennes spécialistes des matières traitées.
Toutes les conférences se déroulent à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France.
-
Journées européennes de la DBF (durée : 2 journées)
-
Les entretiens communautaires (durée : 1 journée)
-
Calendrier - "Nos prochaines formations"
- Nos manifestations précédentes
-
A propos de la formation continue
- L'aide apportée par la Délégation des Barreaux de France
L'équipe de la DBF est à votre disposition pour vous adresser et vous expliquer les textes règlementaires et jurisprudentiels dont vous avez besoin à l'occasion de vos activités.
L'équipe juridique de la DBF effectue, à votre demande et sans délai, des études juridiques approfondies, destinées à vous aider dans l'élaboration de vos consultations et plaidoiries.
En cas de besoin, elle établit les contacts utiles avec les fonctionnaires européens compétents.
- Les publications de la Délégation des Barreaux de France
Chaque semaine, la Délégation des Barreaux de France informe les avocats des dernières évolutions du droit communautaire par la transmission électronique de " L'Europe en Bref ".
La Délégation des Barreaux de France publie chaque trimestre " L'Observateur de Bruxelles ", revue d'analyses juridiques approfondies sur les questions importantes d'actualité en droit communautaire.
Les articles sont rédigés spécialement pour la DBF par des membres des institutions européennes, des universitaires et des avocats.
- L'Organigramme de la DBF
| Président |
Dominique VOILLEMOT |
| Equipe Juridique |
| Hélène BIAIS, Avocate au Barreau de Paris |
| Géraldine CAVAILLE, Avocate au Barreau de Paris |
| Equipe Administrative |
| Yasmine NEHAR, Directrice Administrative |
| Valérie HAUPERT, Secrétaire |
| Talita COUMAU, Chargée de communication |
Conseil consultatif des Barreaux Européens (CCBE) :
Le CCBE a été créé en 1960 pour représenter les avocats des Barreaux des 37 Etats membres du CCBE, dans leurs relations avec les insitutions européennes et internationales.
Il remplit le rôle de porte-parole des avocats, tant vis à vis des Barreaux Nationaux que des Institutions Européennes. Il collabore par ailleurs étroitement avec les organisations de la profession en dehors de l'Europe dans le cadre de questions d'intérêt commun à la profession d'avocat (comme par exemple la lutte contre le terrorisme et autres crimes graves ou la capacité des avocats à exercer partout dans le monde leur profession de manière libre, indépendante et sans harcèlement ni entrave).
Il entervient entre autres dans les domaines suivants :
- la défense des principes juridiques essentiels consubstantiels à la démocratie et à l'état de droit,
- l'incidence du droit de la concurrence sur les valeurs essentielles de la profession,
- la relation entre les devoirs de l'avocat (et à travers ceux-ci, les droits des citoyens) et les devoirs des gouvernements d'assurer la sécurité des citoyens,
- l'impact de la mondialisation et de la libéralisation des marchés sur la profession d'avocat.
Le Barreau de montpellier urbi et orbi
© 2008 Barreau de Montpellier