Les Institutions Nationales

1/ Le Conseil National des Barreaux (CNB)

Présentation / Missions

Le Conseil National des Barreaux, établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, institué par la loi du 31 décembre 1990, dispose, aux termes de l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée, de prérogatives en matière :

  • De représentation de la profession d'avocat,
  • D'unification des règles et usages de la profession d'Avocat,
  • De formation professionnelle des avocats,
  • D'organisation de l'accès au Barreau Français des avocats étrangers

La représentation de la profession d'avocat

Il s'agit du champ d'action le plus vaste du Conseil National des Barreaux qui est le représentant institutionnel de la profession d'avocat en France et à l'étranger.

En France, le Conseil National des Barreaux est l'interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et contribue à l'élaboration des textes susceptibles d'intéresser la profession et les conditions de son exercice. Il intervient, par ailleurs, sur toutes les questions relatives aux textes concernant le domaine juridique et l'institution judiciaire.

Sur le plan International, le Conseil National des Barreaux assure la représentation de la profession auprès de ses homologues étrangers et des organisations internationales. Il suit l'élaboration et l'adoption des textes internationaux (OMC, projets de directives communautaires...) qui intéressent l'exercice de la profession d'avocat.

L'unification des règles et usages de la profession d'avocat

Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le Conseil National des Barreaux unifie par voie de dispositions générales les Règles et Usages de la profession d'avocat.

Le Conseil National des barreaux a élaboré un Règlement Intérieur.

Il a fixé des principes concernant notamment :

  • Les réseaux,
  • la publicité personnelle de l'avocat,
  • la clause de respect de clientèle,
  • la confidentialité des correspondances entre avocats,
  • les conflits d'intérêts,
  • le statut de l'avocat collaborateur ou salarié

Formation professionnelle des avocats

Le Conseil National des Barreaux a la responsabilité d'organiser l'avenir de la profession.

Avec le concours de magistrats, d'universitaires et de personnalités qualifiées, le Conseil National des Barreaux :

  • harmonise les programmes de la formation professionnelle de l'avocat,
  • coordonne les différentes actions des centres régionaux de formation professionnelle,
  • fixe les conditions d'obtention des mentions de spécialisation,
  • fixe, perçoit et répartit le financement de la formation professionnelle.

Admission des avocats Etrangers

Le Conseil National des Barreaux se prononce sur les demandes d'admission des avocats étrangers communautaires ou hors Communauté Européenne souhaitant devenir membres du Barreau français sur le fondement des articles 99 et 100 du décret du 27 novembre 1991.

2006-2008 : Trois ans de mandat du Conseil national des barreaux

Télécharger le compte rendu de la mandature

Pour en savoir plus: www.cnb.avocat.fr/

Membres du barreau de Montpellier élus au Conseil National des Barreaux :

- Mr le Bâtonnier Jean-Michel Casanova, membre du Conseil de l'Ordre
- Mme Régine BARTHELEMY, ancien membre du Conseil de l'Ordre

2/ La Conference des Bâtonniers

Présentation

«Les avocats sont indépendants. Ils sont toutefois tenus de s'inscrire à un Ordre d'Avocats qui les représente collectivement.

Les Ordres d'Avocats étant aussi nombreux en France que les Tribunaux de Grande Instance, la Conférence des Bâtonniers de France et d'Outre-mer est un organisme qui réunit au niveau national les personnes responsables du fonctionnement des Ordres d'Avocats et leur permet de traiter ensemble les sujets d'intérêt commun ».

Chaque Barreau est représenté à la Conférence par son Bâtonnier en exercice ; en cas d'empêchement, celui ci peut déléguer un Membre de son Conseil de l'Ordre, le Dauphin ou un ancien Bâtonnier.

Les anciens Bâtonniers et les Membres du Collège Ordinal de province du CNB participent aux travaux de la Conférence. Les Présidents des Chambres Nationales d'Avoués de Grande Instance et d'Agréés, et les Membres de leurs Bureaux, en fonction au 15 décembre 1972, ainsi que les anciens Présidents de ces Chambres Nationales, les Présidents des Chambres Régionales et Départementales en fonction au 15 décembre 1972, le Président et les Membres du Bureau de la Commission Nationale des Conseils Juridiques en fonction au 31 décembre 1991 ainsi que les anciens Présidents de cette Commission, les Présidents et anciens Présidents des Commissions Régionales de Conseils Juridiques, jouissent, au même titre que les anciens Bâtonniers, des droits et prérogatives ci-après définis.

Le président, le premier vice-président et le Bureau, élus par l'Assemblée Générale, parmi les Bâtonniers en exercice ou anciens Bâtonniers, constituent l'organe exécutif de la Conférence des Bâtonniers.

Le Bureau est composé de 25 Membres élus par l'Assemblée Générale, dans les mêmes conditions que le Président et le Premier vice-président de la Conférence des Bâtonniers, étant précisé : que 4 sièges sont dévolus aux Barreaux de moins de 50 avocats, que 8 sièges sont dévolus aux Barreaux de 50 à 300 avocats, 12 sièges sont dévolus aux Barreaux de plus de 300 avocats, qu'1 siège est dévolu aux Barreaux établis dans un département ou un territoire d'Outre-Mer.

Le Barreau de Montpellier est représenté au bureau de la Conférence des Bâtonniers par :

- Mr le Bâtonnier François BEDEL de BUZAREINGUES, Président d'honneur
- Mr le Bâtonnier Gérard CHRISTOL, Président d'honneur
- Mr le Bâtonnier Pierre CHATEL, Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats de Montpellier

Télécharger le Flash de la Conférence des Bâtonniers - Décembre 2008

Télécharger le Communiqué de la Conférence des Bâtonniers - Novembre 2008