L'Histoire et Activités des avocats

1/ L'Histoire

Les avocats a travers l'histoire

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Exposition au pavillon du musée Fabre - 26 Octobre au 10 Novembre 2002
Vidéo : "Les avocats et leur histoire"

 

Le Bâton

Le bâton du Bâtonnier insigne de sa charge, en tant que chef de la confrérie des avocats, fut porté par les Bâtonniers jusqu'à la Révolution. Il était même placé dans la salle des pas perdus et le Bâtonnier s'inclinait en passant devant ce bâton qui symbolisait sa charge. Ce bâton a disparu dans les usages modernes mais réapparaît, sous forme de coutume, dans un certain nombre de Barreaux où le Bâtonnier se voit remettre le bâton de l'Ordre au début de son mandat.

 

 

A Montpellier, une statuette représentant St Yves offerte par le Bâtonnier François BEDEL DE BUZAREINGUES, montée sur un bâton constitue l'insigne de la charge du Bâtonnier. Elle a été remise au début de l'année 2009 par Monsieur le Bâtonnier Pierre CHATEL à Madame Laetitia JANBON, première femme avocat élue Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Montpellier.

 

Le sac a proces

"L'affaire est dans le sac"

 

L'expression nous est familière. Elle prend ici tout son sens : avant la Révolution, toutes les pièces concernant une affaire soumise à la justice sont réunies dans un sac. Une fois l'affaire terminée, le sac est pendu dans le Cabinet de l'avocat a un crochet fixé dans le mur ou au plafond. Le sac à procès a disparu, remplacé par le dossier ou la chemise des papetiers; mais il demeure dans notre langue courante. Qui n'a pas un jour "vidé son sac" ?

 

La photo montre le sac à procès d'une affaire d'héritage qui, de 1682 à 1686, a opposé Jacques ROUDIER et Jean VIDAL, paysans de l'Aubrac.

 

Reproduction avec l'aimable autorisation de Mr Jean-Louis ESPERCE, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de MILLAU (Aveyron)

 

La robe d'avocat

D'Hier à Aujourd'hui

L'usage du port d'un costume professionnel est ancien.

Les avocats portaient la robe jusqu'au siècle de Louis XIV en toute occasion et en public comme en privé; le vêtement de ville ne devint en usage qu'à la fin du règne, d'abord noir et austère puis, malgré des résistances passionnées, identique à celui de leurs contemporains mais jusqu'à la fin du XIXème siècle, l'avocat se reconnaissait dans le monde par une allure plus grave et un habillement plus classique que celui des gens du monde. Tout ceci n'est plus que souvenir mais la robe traditionnelle rétablie par Napoléon au profit des avocats, continue à être portée aux audiences et aux cérémonies de l'Ordre : séance solennelle du Jeune Barreau, obsèques d'un avocat ...

Le costume d'avocat est le vêtement traditionnel des avocats instauré sous l'Ancien Régime, supprimé momentanément sous la Révolution, il a été rétabli par le décret du 2 nivôse an XII, maintenu par le décret du 2 juillet 1812 et officialisé actuellement par l'article 3 de la loi du 31 décembre 1971.

L'usage du costume professionnel vient du double souci de souligner publiquement l'autorité qui doit s'attacher à l'exercice d'un service aussi important que celui de la justice, et d'assurer une certaine tenue et égalité d'apparence entre les membres d'un Barreau.

C'est l'épitoge qui différencie la robe de l'avocat des autres robes professionnelles.

Séance solennelle de la Conférence du Stage du 24 juin 1994

Adresse à ses jeunes Confrères par le Bâtonnier Gérard CHRISTOL à l'occasion de la séance solennelle du Jeune Barreau :

"...

La robe

Et c'est alors que vous la porterez.

Des plus modestes défenses du quotidien, jamais mineures, au plus solennelles, voire au plus tragiques, vous porterez cette robe noire à rabat blanc.

Elle devient ainsi un point ultime, singulier, quelquefois sublime d'un nouveau parcours professionnel qui, du conseil au constructeur de concepts et de systèmes juridiques, se prolonge par le traitement d'une pathologie inéluctablement liée à la Défense.

Vous la revêtirez alors comme un manteau sur vos épaules pour faire route vers la recherche de la vérité.

Il est bien vrai qu'il n'y aura, à cet instant, aucune inégalité de position sociale, mais égalité de mission, de ferveur partagée.

Elle sera fidèle, et s'il vous arrive de l'oublier, elle sera là, toujours étant même, parce qu'elle vous est si proche, nourrie de votre odeur et de vos émotions.

Délicatement posée au fond d'un vestiaire, rageusement jetée en bout d'un fond d'un coffre, non seulement vous ne lui en voudrez jamais, mais elle vous protègera toujours car elle sait bien, elle, s'il nous arrive de l'oublier, ou de ne l'affirmer que sur un mode incantatoire, qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, ni de justice sans défense.

Vous vieillirez ensemble; elle sera accablée et ravie avec vous, sachant malgré tout conserver plus que vous cette réserve et cette distance indispensable à toute élévation de pensée.

Elle ne vous interrompra jamais, conservant un sourire dans les plis de son visage, car dans le dialogue permanent que vous entretiendrez avec elle, elle sait bien que vous souhaitez avoir toujours raison.

Elle poussera même l'habileté en gommant les disgrâces de la nature et du temps à nous faire croire que nous sommes beaux, et avons toujours 20 ans.

Et puis, quand le moment sera venu, si nous l'avons souhaité car elle n'exige rien, elle viendra se poser sur nous pour réchauffer encore les premiers pas de notre dernier voyage.

..."

Discours de Gérard CHRISTOL,

avocat à la Cour d'Appel de Montpellier,

ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats

de Montpellier (1993-1994)

 

Monsieur le Bâtonnier Gérard CHRISTOL pendant son allocution

(24/06/1994)

L'assistance applaudit debout le discours sur la robe

du Bâtonnier Gérard CHRISTOL

 

La toque

Alors que le port de la robe est demeuré rigoureusement obligatoire, celui de la toque est tombé en désuétude dans la plupart des Barreaux, tout en demeurant parfois d'usage dans les cérémonies officielles.

Il symbolisait l'indépendance des avocats qui possèdent seuls le pouvoir de plaider couverts devant toutes les juridictions.

 

Le tableau de l'Ordre

Définition et composition du Tableau

Le tableau est la liste dressée par rang d'ancienneté de tous les avocats constituant un Barreau auprès d'une juridiction déterminée et que l'on appelle professionnellement les avocats inscrits. Institué par l'article 29 de la loi du 22 ventôse an XII, il est prévu par l'article 1-I et par l'article 20 de la loi du 31 décembre 1971.

Jadis réglementé par les articles 43 et suivants du décret du 9 juin 1972, il l'est désormais par les articles 93 et

suivants du décret du 27 novembre 1991.

Le Conseil de l'Ordre arrête le tableau qui comprend la section des personnes physiques et la section des personnes morales. L'ouverture d'un bureau secondaire dans le ressort du Barreau auprès duquel l'avocat est inscrit est portée sur le tableau après le nom de l'avocat.

La liste des avocats qui ont été autorisés à ouvrir un bureau secondaire dans le ressort du Barreau alors qu'ils ne sont pas inscrits au tableau de ce Barreau est annexée à ce tableau).

Présentation matérielle

Il y a encore quelques années, la plupart des Barreaux (hors Paris) éditaient chaque année une affiche reproduisant avocats au 1er janvier de l'année.

Document officiel, cette affiche était placardée dans les Palais de Justice, les Maison d'Avocats, la salle d'attente des Avocats ...

L'augmentation du nombre d'Avocats rend extrêmement difficile, voire impossible la poursuite de cet usage qui est remplacé par des listes alphabétiques, annuaires papiers et annuaires sur le WEB.

A Montpellier, cet usage, malgré le nombre d'Avocats (781 au 1er janvier 2009) subsiste.

L'Ordre dispose d'une collection de tableaux datant de l'Ordre des Avocats à la Cour Royale.

 

Tableau de l'Ordre des Avocats à la Cour Royale de Montpellier

du 1er novembre 1933 au 31 octobre 1834

Tableau de l'Ordre des Avocats à la Cour d'Appel de Montpellier

du 2 octobre 1944 au 1er octobre 1945

Le tableau au 1er janvier 2009

781 avocats en exercice

Bâtonnier de l'Ordre : Mme Laetitia JANBON

 

La salle de la Cour d'Assises de l'Hérault : Palais de Justice de Montpellier, rue Foch

 

Ouvrages sur l'histoire des Avocats

- Paris et ses avocats, de St Louis à Marianne

Catalogue de l'exposition éponyme (novembre 2001 - mars 2002)

- Les avocats des Hautes Alpes (1830-2007)

 La petite histoire du plus haut Barreau de France par Micheline CANELLAS (juillet 2007)

- Histoire des Avocats et du Barreau de TOULOUSE du XVIIIème siècle à nos jours

  Sous la direction de Jean-Louis GAZZANIGA, préface du Bâtonnier André DAMIEN, Editions Privat

- Grenoble et ses avocats d'hier à aujourd'hui

  Par le groupement Grenoblois des Avocats honoraires sous la direction de Paul DREYFUS

  (Presses Universitaires de Grenoble).

 

Ouvrages historiques régionaux

- Les grandes affaires criminelles de l'Aude par Clément CARTIER, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Carcassonne - De la Révolution à 1975 - Editions Privat
- Les grandes affaires criminelles de l'Hérault par André FERRAN, ancien Bâtonier de l'Ordre des Avocats de Montpellier, Editions Privat
- L'Etat face à la révolte de 1907 - Le traitement par la Justice de la colère des vignerons du Midi - Préface de Jean HUILLET par André FERRAN, ancien Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Montpellier, Editions la Découverte

Le bulletin du Bâtonnier

Il est de pratique courange que les Ordres fassent imprimer des Bulletins du Bâtonnier et/ou de l'Ordre et autres publications à l'attention des Avocats mais également des tiers dans le cadre de la communication du Barreau.

Actuellement, le Bâtonnier de Montpellier communique pour l'essentiel grâce à la Lettre du Bâtonnier et à un mensuel qui s'appelle

2/ Activites des avocats

Conseiller, Defendre la personne et l'entreprise

Dans la vie privée ou dans la vie professionnelle, il importe pour certains choix fondamentaux, de veiller au respect des contraintes juridiques.

Adopter un enfant, agrandir son patrimoine, le léguer...

Quel que soit le projet envisagé par un particulier, l'avocat offre un conseil rendu aujourd'hui indispensable par une législation toujours plus abondante. Il sait en appréhender toutes les subtilités, en éviter les écueils et préserver l'avenir.

Conseiller pour conclure un projet

L'avocat intervient également pour tous les évènements qui rythment la vie de l'entreprise. Qu'il s'agisse de créer une société, de la développer en initiant de nouveaux contrats ou en intégrant de nouveaux partenaires, qu'il s'agisse de la vendre ou de la transmettre, l'avocat est l'interlocuteur privilégié du chef d'entreprise pour concevoir et mettre en oeuvre les outils juridiques les mieux adaptés.

Conseiller pour gérer un conflit

Quel que soit le litige auquel peuvent être confrontés les usagers du droit, l'avocat préserve les intérêts de ses clients et évite le procès chaque fois qu'il le juge nécessaire et possible.

Négociateur avisé, l'avocat recherche les arguments juridiques les plus pertinents. il saura proposer, au moment le plus opportun, une transaction et négocier un accord.

Bien évidemment, l'avocat assiste l'entreprise dont les droits sont contestés par un fournisseur, un client, un salarié, un partenaire financier ou les services de l'Etat.

L'avocat est le trait d'union naturel entre le juge et le justiciable. Quand le procès est inévitable, il est l'unique professionnel du droit pouvant représenter son client devant toutes les juridictions civiles, commerciales, sociales, pénales ou administratives.

Défendre comme le veut la tradition

L'avocat assure la défense des victimes comme des accusés, la défense contre l'Etat ou contre des personnes privées, physiques ou morales. Garant des libertés individuelles, il prend en considération tous les aspects humains et juridiques d'un dossier, et apporte une assistance complète à ses clients.

Il explique, il guide et rassure face à un système judiciaire qui peut apparaître comme un univers inquiétant, aux règles aussi obscures que complexes.

Des compétences en matière de Droit de la famille

L'avocat accompagne la famille sa vie durant en qualité de conseil et en qualité de défenseur.

  • En qualité de conseil, il règle toutes les questions de nature juridique afin d'organiser et sécuriser les relations familiales et de prévenir toutes les difficultés susceptibles de les perturber ou de leur causer un préjudice.
  • En qualité de défenseur, il assure la défense de ses intérêts face aux tiers, il pacifie les conflits internes et participe à la recherche de la meilleure solution possible en cas de litige entre les membres de la famille.

L'avocat est compétent concernant "l'état des personnes" : il s'occupe de toutes les homologations requises par la loi en matière d'état civil ou de filiation.

Concernant le patrimoine de la famille, l'avocat recherche et pérennise la solution la plus adéquate pour l'acquisition et la conservation du patrimoine familial. Il optimise la situation fiscale tant collective qu'individuelle de l'ensemble de la famille ou de chacun des membres qui la compose. Enfin, l'avocat conseille et met en place les instruments permettant la transmission du patrimoine dans les meilleures conditions possibles.

Face à une "famille en crise", l'avocat diligente toutes les procédures nécessaires en cas de relâchement ou de rupture du lien matrimonial. Il diligente aussi toutes les procédures quant aux enfants et à la liquidation des droits matrimoniaux.

L'avocat conseil

Domaines d'intervention

Nombreux sont les avocats qui exercent leur activité dans des domaines différents de ceux que le public et les médias leur attribuent habituellement. Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et d'une manière générale d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans des domaines en perpétuelle évolution.

Le droit au service de l'Entreprise

L'entreprise, qu'elle soit commerciale, libérale ou industrielle, ne peut pas fonctionner en ignorant l'environnement législatif et réglementaire qui constitue le cadre dans lequel elle doit évoluer et se développer. La réglementation, dont l'origine peut être nationale, européenne ou internationale, doit être prise en compte par le chef d'entreprise, le droit doit devenir un outil au service de l'entreprise, il doit permettre sa création, faciliter son développement, organiser son évolution et sa transmission, et gérer les conflits ou les situations de crise. L'avocat-conseil doit donc intervenir dès le début de l'activité et à l'occasion de chaque décision importante, pour optimiser la gestion, conseiller, assister et préparer la négociation. Il aura la charge de rédiger les contrats en participant à l'évolution économique de l'entreprise : création de l'entreprise, choix de la forme juridique, assistance dans la vie sociale, participation aux opérations de cession, de rachat, de regroupement, défense en matière fiscale, sociale...

Les compétences de l'Avocat-Conseil

L'exercice de son activité aux côtés du chef d'entreprise confère à l'avocat des compétences particulières dans de nombreux domaines d'activités puisque l'entreprise, qu'elle soit individuelle, libérale, commerciale, prestataire de services, industrielle... , intervient dans tous les secteurs de l'activité économique. Au-delà de cette compétence acquise sur le terrain, le législateur a jugé utile de créer, à ce jour, quinze mentions de spécialisation pour les avocats. Celles qui relèvent de l'activité de conseil, de rédaction de contrats, ou de défense de l'entreprise, sont les suivantes :

  • Droit commercial
  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal
  • Droit social
  • Droit économique

Dans toutes ses interventions, l'avocat reste un partenaire indispensable qui apporte à son client une étique rigoureuse, une déontologie fondée sur la protection du client et des garanties financières propres à assurer la sécurité de ses prestations.

Des compétences dans le monde de l'Entreprise : pour mieux la créer, la sauver, la développer, la céder

Dans sa fonction de conseil d'entreprise, l'avocat est un partenaire essentiel de l'activité économique, en permettant au chef d'entreprise d'assurer l'organisation économique de ses activités, de garantir la sécurité juridique des opérations réalisées par l'entreprise et d'une manière générale d'apporter à son client les informations juridiques indispensables à son activité dans des domaines en perpétuelle évolution.

L'entreprise, qu'elle soit commerciale, libérale ou industrielle, ne peut pas fonctionner en ignorant le cadre législatif et réglementaire dans lequel elle doit évoluer et se développer. La réglementation, dont l'origine peut être nationale, européenne ou internationale, doit être prise en compte par le chef d'entreprise, le droit doit devenir un outil au service de l'entreprise, il doit permettre sa création, faciliter son développement, organiser son évolution et sa transmission, et gérer les conflits ou les situations de crise.

L'avocat doit donc intervenir dès le début de l'activité et à l'occasion de chaque décision importante, pour optimiser la gestion, conseiller, assister et préparer la négociation. Il aura la charge de rédiger les contrats en participant à l'évolution économique de l'entreprise : création de l'entreprise, choix de la forme juridique, assistance dans la vie sociale, participation aux opérations de cession, de rachat, de regroupement, défense en matière fiscale, sociale ...

L'exercice de son activité aux côtés du chef d'entreprise confère à l'avocat des compétences particulières dans de nombreux domaines d'activités puisque l'entreprise intervient dans tous les secteurs de l'activité économique. Au-delà de cette compétence acquise sur le terrain, le législateur a jugé utile de créer, à ce jour, quinze mentions de spécialisation pour les avocats. Celles qui relèvent de l'activité de conseil, de rédaction de contrats, ou de défense de l'entreprise, sont le droit commercial, le droit des sociétés, le droit fiscal, le droit social, le droit économique.