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Le droit rural

Si pendant longtemps le droit rural s’est consacré essentiellement aux agriculteurs et à leurs activités, ce corps de règles vise aujourd’hui aussi bien l’espace rural au sens large, que les acteurs qui s’y inscrivent.

Cette précision est d’importance car les agriculteurs au sens strict, ne représentent désormais qu’une faible partie de la population. Ils ne sont plus les seuls concernés par le droit rural.

En effet, cette branche du droit concerne aujourd’hui directement la plus grande partie des territoires nationaux agricoles, naturels, forestiers, ou maritime, voir périurbains. Les habitants et les agents économiques et ce quels que soient leurs activités (agriculture, tourisme, commercialisation, loisirs, artisanat…) qui y sont implantés, ne peuvent l’ignorer.

Le droit rural se prolonge à travers différentes branches du droit privé (succession, servitude, préemption, location…) comme du droit public (règles d’urbanisme spécifiques, espaces naturels, gestion de l’eau, relation avec les offices et administrations…).

Il constitue une réglementation majeure en matière de contrôle de l’espace foncier, de la production, et de l’organisation des marchés (contrôle des structures, organisation des filières, primes, indications géographiques de provenance…),

Les avocats rompus à la pratique du droit sont les plus à même pour guider et assister les acteurs d’un monde rural en perpétuelle mutation.