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Droit de la propriété intellectuelle

Juridiquement, et pour l’essentiel, le droit de la propriété intellectuelle embrasse :

• le droit de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur, multimédia),
• le droit de la propriété industrielle (brevets, marques, modèles) et
• le droit de l’informatique et des télécommunications (Internet, logiciels).

Au quotidien, et sous certaines conditions principalement contenues au Code de la Propriété Intellectuelle, le droit de la propriété intellectuelle protège la création (roman, film, musique, publicité…) ou l’innovation (invention, savoir-faire…), il soutient la communication (marque, logo…) et permet la sanction de la contrefaçon.

Il intéresse directement les entreprises tant il est en phase avec l’économie contemporaine où l’immatériel occupe une place de plus en plus importante. A ce titre, il est en relation étroite avec la fiscalité et l’obtention de fonds publics destinés à l’aide à l’innovation. Il n’est pas pour autant étranger au quotidien de tout un chacun que l’on songe au téléchargement sur Internet de musique, de films, de jeux…ou à la copie de photos de mariage.

Sous cette double approche, vie des affaires et/ou vie quotidienne, il télescope le droit des contrats (licence), le droit de la consommation (vente sur Internet), le droit social (inventions de salariés) mais également le droit pénal, la contrefaçon pouvant également constituer un délit pénal.