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Droit immobilier

Bâtir

Durant la phase de construction, le constructeur professionnel trouve auprès de son avocat un conseil éclairé pour la rédaction des conditions générales de ventes et du cahier des clauses administratives particulières. Du côté du maître d’ouvrage profane, l’avocat est l’opérateur précieux qui sait faire dresser les constats utiles avant le démarrage des travaux. Il met aussi en œuvre les procédures propres à obtenir la garantie de la part de compagnies d’assurance de plus en plus réticentes à proposer les polices dommages-ouvrages obligatoires aux particuliers. Au moment de la réception des travaux, l’avocat éclairera chaque partie qui l’aura consulté, sur les conséquences des réserves envisagées au procès-verbal de réception. Et, le cas échéant, sur les possibilités de droit pour (faire) reprendre ces réserves.

Passé le temps de la construction proprement dite, l’avocat participe à la pérennisation de l’ouvrage en livrant sa compétence pour que d’éventuels désordres soient expertisés rapidement puis repris, efficacement et totalement. Durant l’expertise judiciaire, l’avocat est garant pour son client de la régularité des opérations d’expertise.

Interface entre le syndic de copropriété et les copropriétaires, il guide vers une bonne et juste lecture d’un règlement de copropriété, prévenant ainsi autant qu’il est possible le risque d’une contestation judiciaire des délibérations d’assemblée générale.

L’avocat assistera ainsi le copropriétaire comme le syndic dans l’exécution respectueuse du règlement de copropriété que, de plus en plus souvent, il aide à rédiger. L’inscription de garanties légales ou judiciaires, confiée à la diligence de l’avocat, préviendra des dettes de charges qui mettraient en danger la gestion de la copropriété. L’avocat est donc là tout au long de la vie de l’ouvrage.

Louer

Les particuliers, les professionnels ont besoin de disposer de lieux, de locaux, pour y vivre ou y exercer leurs activités. A défaut de les acquérir, il faut les louer. Toutes sortes de formulaires sont disponibles en papèterie ou sur internet, qui ne permettent guère, cependant, l’adaptation aux situations, toutes singulières, et peuvent se révéler de vrais pièges dont on a du mal à s’extraire :

• la rédaction d’un bail, à usage d’habitation, professionnel ou commercial
• la transmission du droit au bail, spécialement commercial,
• les litiges liés à l’exécution ou à la fin d’un bail, obéissent à des règles précises et nécessitent un accompagnement technique que l’avocat est à même d’apporter.