Personnes | Mineurs | Social | Pénal | Immobilier | Commercial | Mesures d'éxécution | Fiscal | Propriété intellectuelle | Public | Environnement | Rural
Economique | InternationalDroit fiscal
La loi fiscale est complexe et changeante. L’interprétation qu’en fait l’administration, quelques fois plusieurs années après l’entrée en vigueur des textes, ne simplifie pas les problèmes rencontrés par les citoyens.
L’avocat spécialiste en Droit Fiscal consacre l'essentiel de son activité à l'application de la fiscalitéqu'il met en œuvre à travers le conseil, l'assistance et la défense face à l'administration fiscale et devant toutes les juridictions compétentes.
Le conseil s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, pour tous, la loi fiscale étant souvent difficile à interpréter et encore plus à mettre en œuvre.
En ce qui concerne les particuliers, chacun rencontre au cours de sa vie des problèmes liés à la fiscalité, que ce soit dans le choix d’une vie commune avec un partenaire ou un conjoint, dans l’adoption d’un régime matrimonial particulier ou dans les exercices difficiles que sont les déclarations fiscales annuelles ou encore dans la transmission préparée de son patrimoine à ses enfants.
L’avocat fiscaliste est le professionnel qui non seulement expliquera les conséquences fiscales du choix fait par son client mais, aussi, pourra lui conseiller de faire différemment afin d’optimiser fiscalement sa décision.
En ce qui concerne les professionnels et plus particulièrement les entreprises, l’avocat fiscaliste sera au coté du chef d’entreprise tant pour l’aider dans ses décisions que pour l’assister tout au long de la vie de son entreprise en le défendant éventuellement face à l’administration fiscale.
La création, la croissance, la cession ou la transmission d’une entreprise entraînent des conséquences fiscales parfois mal mesurées. Le choix de la structure de l’entreprise va déterminer un régime fiscal particulier, la gestion courante et l’investissement se heurtent souvent à des lois fiscales complexes, la cession ou la transmission sera peut-être génératrice d’impôt sur les plus values qui peut être légalement réduit et parfois annulé grâce aux conseils préalables de l’avocat spécialiste de droit fiscal.
Enfin, plus que tout contribuable, l’entreprise est sujette à des vérifications de comptabilité au cours de laquelle l’assistance d’un professionnel du droit fiscal est indispensable. L’issue de ces vérifications amène souvent le contribuable à contester les rectifications proposées par les inspecteurs des impôts. L’avocat spécialiste de droit fiscal sera, là encore, le soutien du chef d’entreprise, introduisant pour son compte les réclamations nécessaires et éventuellement le défendant devant les tribunaux compétents en matière fiscale.
L’avocat spécialiste de droit fiscal est celui qui garanti à son client qu’il ne payera que les impôts réellement dus mais qui lui expliquera aussi pourquoi il devra payer ces impôts.