Choisir une autre catégorie

Le Droit de l'Environnement

A l'origine, ce droit visait simplement à régler les conflits de voisinage pouvant être provoqués par les activités industrielles et concernait essentiellement la protection du droit de propriété.

Il s'est peu à peu élargi par des textes spécifiques pour assurer la protection des biens pouvant difficilement faire l'objet d'une appropriation privée, l'eau, la faune, les espaces naturels...

Aujourd'hui les textes sont regroupés pour la plupart dans le Code de l'Environnement, mais les emprunts à d'autres droits sont importants et divers.

Il est généralement admis que le droit de l'environnement organise la protection de l'environnement au travers de 3 types de textes aujourd'hui pour la plupart intégrés dans le Code de l'Environnement.

- Les sources de pollution sont contrôlées et encadrées dans la règlementation des déchets et des installations classées ICPE.

- La protection des milieux naturels, faune, flore, paysages, espaces maritimes, est organisée au travers des autorisations de construire, de schéma de planification ayant souvent pour simple but de fixer des seuils de tolérance pour les milieux ; elle intègre également de nombreuses dispositions relatives à la santé humaine

- L'information du public dans le cadre des études d'impact et des enquêtes publiques pour permettre de faire participer le citoyen à la protection de l'environnement.

Le droit de l'environnement est un droit latéral régi par des principes touchant au droit public, au droit pénal et au droit civil, au droit de la santé....

Les emprunts faits à ces différents droits sont d'inégale importance.

La place du droit administratif est prépondérante dès lors que l'administration est le gardien de l'environnement et qu'à ce titre, la loi impose des mesures pour limiter l'impact des activités humaines...

Ainsi, les autorisations d'exploiter des activités industrielles polluantes, ou dangereuses, les autorisations d'occuper le sol, les projets d'aménagements et de constructions pourront être contestés devant la juridiction administrative dans le cadre de recours engagés par des voisins, ou des Associations de défense de l'environnement.

Dans le même temps, de nombreuses dispositions insérées dans le code de l'environnement prévoient, en cas de violation, des sanctions pénales susceptibles d'entraîner l'auteur devant la juridiction répressive où les victimes potentielles peuvent venir réclamer réparation de leur préjudice.

La multiplication des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement fait du droit pénal un domaine important pour la défense de l'environnement, où les individus et les entreprises peuvent se voir poursuivis et condamnés à des amendes importantes.

Les principes du droit civil pourront être également appliqués en raison des problèmes soulevés par les activités industrielles, ou les constructions, par la mise en jeu de la responsabilité de leurs auteurs qui pourrait être recherchée devant la juridiction civile dans le cadre du trouble anormal de voisinage, des cessions de terrains pollués, ou des constructions et ouvrages  pouvant porter atteinte à des intérêts légitimement protégés.

Les règles de procédure civile s'appliqueront également à des procédures urgentes en référé pour faire cesser un trouble manifestement illicite, qui se trouve constitué dès lors qu'il est démontré l'existence d'une infraction pénalement sanctionnée.

Le droit de l'environnement touche à toutes les branches du droit, une multitude d'actions devant les juridictions administratives pénales et civiles peut être engagée pour la défense des intérêts des personnes pouvant être lésées dans leurs droits, ou atteintes dans leur cadre de vie, ou leur santé.