L'Association "L'Avocat et l'Enfant"

Présidente : Maître Sophie BAUMEL-JULIEN

Vice-Présidente : Maître Stéphanie SACRISPEYRE

Tel : 04 67 61 72 60 - Fax : 04 67 52 94 20

Mail :lavocatetlenfant.montpellier@gmail.com

 


 

Présentation de l'Association

La nécessité de porter une attention et une protection spéciale de l'enfant s'est imposée dans nos systèmes de droit occidentaux au sortir de la Seconde Guerre Mondiale (Ordonnance du 2 février 1945 ou ceux plus tardifs en matière d'assistance éducative en 1958).

L'adoption de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant par l'O.N.U le 20 novembre 1989, dite convention de New York, et sa ratification par la France en 1991, constitue une prise de conscience internationale.

C'est dans ce contexte qu'est née en 1993, au sein du Barreau de Montpellier, l'Association "l'Avocat et l'Enfant", composée d'avocats du Barreau de Montpellier particulièrement investis dans la promotion et la défense des droits des enfants.

Son objectif essentiel est la promotion des droits de l'enfant au travers de divers axes d'intervention : conseils et assistance des mineurs, informations vers l'extérieur, formations pluridisciplinaires :

- Information extérieure à toute procédure judiciaire : à titre de prévention, l'Association intervient dans les collègues ou lycées, tant auprès des élèves que des enseignants eux-mêmes sur des thèmes tels que : "parler de la Loi à l'école" ou "la violence à l'école", "les actes d'incivilité", "présentation de l'expo 13-18 ans sur les questions de justice" ...

En partenariat avec le Comité Départemental d'Accès au Droit (CDAD), le Barreau de Montpellier, le CRIJ et la Mairie de Montpellier, des permanences de consultations juridiques gratuites et anonymes pour les jeunes jusqu'à 25 ans ont été mises en place chaque MERCREDI à MONTPELLIER.

- Défense et Assistance du mineur en matière pénale et civile :

  • En matière pénale : Le Barreau de Montpellier a créé une permanence pénale qui permet d'assurer l'assistance et la défense en justice du mineur auteur présumé d'une infraction lorsqu'il ne fait pas le choix d'un avocat. Ainsi, un membre de notre permanence est quotidiennement de garde et désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Montpellier. L'assistance d'un mineur par un avocat lorsqu'il comparaît devant un Juge pénal est obligatoire.
    Le Barreau de Montpellier a signé une convention avec le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, aux termes de laquelle un mineur doit bénéficier du même avocat pour toutes les procédures le concernant, afin que cet avocat puisse connaître et défendre au mieux ce mineur.
  • En matière civile :
    . Il peut s'agir de la procédure d'assistance éducative devant le Juge des Enfants lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur est en danger ou si les conditions d'éducation sont gravement compromises. La demande de désignation d'un avocat doit être faite au Juge des Enfants qui demande au Bâtonnier la désignation d'un avocat d'office (article 1186 du Code de procédure civile).
     . Il peut aussi s'agir de l'audition de l'enfant dans le cadre de toute procédure le concernant (fixation de la résidence des enfants, du droit de visite et d'hébergement, hors ou dans le cadre d'un divorce). Le nouvel article 388-1 du Code civil prévoit que lorsque l'enfant en fait la demande, le Juge doit procéder à son audition.
    A Montpellier, devant le juge aux affaires familiales, les enfants peuvent être entendus par le juge, à condition d’avoir 8 ans minimum.

Notre Association a le souci de proposer des formations régulières relatives au Droit des mineurs, qui s'adresse à ses membres et aux membres du Barreau.

 

Consultations gratuites pour les jeunes de 12 à 25 ans

Sans rendez-vous, gratuites et anonymes (convention CDAD / Ordre des Avocats / Association l’avocat et l’enfant).

  • Au CRIJ (Centre Régional Information Jeunesse)
    3 rue Avenue Charles Flahault à Montpellier
    Tel : 04 67 04 36 66
    le 1er mercredi du mois de 14 h à 17 h
  • A la Maison des Avocats
    14 rue Marcel de Serres à Montpellier
    Tel : 04 67 61 75 60
    les 2ème et 4ème mercredis du mois de 14 h à 17 h
  • A L'espace Montpellier jeunesse
    6 rue Maguelone à Montpellier
    Tel : 04 67 92 30 50
    le 4ème mercredi du mois de 14 h à 17 h